3. Le point le plus étonnant, c'est la complicité de la Justice, de la Police et de l'ensemble de différents avocats à qui j'ai confié mon dossier pour me défendre : tous les avocats, après avoir encaissé tout ou partie des frais d'honoraires, ont abandonné mon dossier ! Pourtant, lors des Jugements rendus par des tribunaux, ce sont ces mêmes avocats - officiellement déchargés de mon affaire - qui servent de caution aux tribunaux pour me signifier des condamnations partisanes.

Le 08 avril 2014, Maître Jules, qui avait abandonné mon dossier auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, a résumé la situation devant le Tribunal de Paris 11^ème Arrondissement : étant donné que Maître Bernard qui avait repris le dossier ne s'est pas non plus constitué pour me représenter – alors qu'il avait encaissé tous les frais d'honoraires -, c'est finalement Maître Jules qui a été cité par le tribunal comme étant mon représentant. J'ai alors demandé à Maître Jules de me donner des explications. Surtout que, dans son jugement, le tribunal a indiqué que je n'aurais présenté aucune preuve pour étayer mes arguments. Suite à ma saisine du tribunal, Maître Bernard a préféré fuir la Justice ! C'est donc Maître Jules qui a répondu à mes questions : concernant le fait qu'il est cité par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre comme étant mon avocat, il a répondu : « Je n'y étais pas, ils ont tout simplement ajouté mon nom... ». Au sujet de l'absence de « preuves » pour soutenir mes arguments – alors que Maître Jules affirme avoir remis au tribunal un dossier complet avec des conclusions, ce même avocat a répondu, le 08 avril 2014 : « Mes conclusions sont impeccables, il n'y a rien à redire. Seulement, elles ont été écartées lors du Jugement par lequel Monsieur SEBUNUMA a été condamné (...) » ! Et lorsque j'ai fait appel de ce jugement parodique, la même histoire s'est répétée auprès de la Cour d'Appel de Versailles ! (justificatifs ci-joints).

Monsieur Le Président, à partir de ce témoignage, je vous vous demande de bien vouloir apprécier par vous-mêmes la nature de la Justice qui m'est rendue.

4. Le 07 février 2013, en mon absence, mon logement a été visité par un commando. Avant de partir, le commando a pris tout le temps nécessaire pour détruire la porte à la perceuse ! Le gardien d'immeuble - qui était pourtant présent sur les lieux – a affirmé qu'il n'avait rien vu ni rien entendu ! Il s'est contenté de m'informer : « ce sont peut-être des huissiers, c'est déjà arrivé à un locataire qui avait des problèmes avec la Justice » ! Et comme par hasard, le commando avait laissé sur le bureau (à l'intérieur de ma chambre) un document portant les références du Jugement parodique qui avait été rendu contre moi par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre – au sujet du litige commercial ci-dessus présenté. Plus tard, j'ai appris que cette attaque du 07 février 2013 aurait été menée par un commando de trois hommes Blancs, âgés environ de 30 à 45 ans, très bien habillés.

En résumé, les attaques sont multiformes. Mais, le point central de ces attaques, c'est l'activité professionnelle : dès qu'un employeur déclare mon numéro de sécurité sociale, dès que je déclare moi-même une activité libérale auprès de l'URSSAF, la chasse à l'homme commence immédiatement ! En effet, étant donné que je ne vivais pas au Rwanda à l'époque du génocide, il est difficile pour mes bourreaux de trouver un alibi diffamatoire qui leur permettrait de m'attaquer. Ainsi, la guerre qui est menée contre ma personne est plutôt économique, financière et socioprofessionnelle. Même la société HLM n'a pas hésité a falsifier les quittances de loyer pour que son gardien d'immeuble les utilise publiquement dans sa campagne diffamatoire contre ma personne. J'ai présenté toutes ces affaires à la Justice, mais, il semble qu'il n'y aurait rien d'« illégal » dans tout cela !

5. Parmi les différentes affaires qui illustrent mes observations, il y a le harcèlement professionnel – dont je vous présente une partie des preuves -, mais aussi, certaines banques où j'avais ouvert un compte bancaire se sont mobilisées contre ma personne : ci-jointes les preuves d'actes illégaux dont j'ai été victime de la part de la Banque [...], en lien direct avec l'affaire judiciaire que j'ai déjà présentée ci-dessus. Le but de la Banque [...] était clair : nuire à ma personne et à mes intérêts. Car, non seulement cette banque a confisqué puis fermé mon compte bancaire sans aucun motif, mais aussi, elle m'a fiché gratuitement en « Interdit bancaire » pour nuire à mes activités professionnelles. Or, si les informations dont je dispose sont bonnes, la Banque [...] serait une société de l'État. Comme le résume bien l'expression populaire : « Ceci explique cela » !

6. Harcèlement et pression multiforme de la Police :

La première forme de harcèlement concerne les convocations répétitives. Compte tenu des faits que j'ai exposés ci-dessus, j'ai déposé plusieurs plaintes contre mes adversaires. Cependant, c'est moi la victime qui suis régulièrement convoqué pour « être entendu » par la Police ! A ce jour, j'ai été convoqué au moins une vingtaine de fois ! Résultat : aucun de mes adversaires n'a jamais rendu compte de ses actes devant la Justice. La spécificité de ces auditions auxquelles je suis régulièrement convoqué, c'est que la Police a toujours évité la confrontation entre toutes les parties : une seule confrontation a été organisée entre moi-même et le gardien d'immeuble. Lors de cette confrontation, le gardien d'immeuble a nié tous les faits pour lesquels j'ai porté plainte. Devant ce déni, j'ai demandé à la Police et au Juge d'instruction d'organiser une nouvelle confrontation en présence des témoins que j'ai cités : ces mêmes témoins, on les voit et on les entend sur les enregistrements que j'ai remis à la Justice. Cependant, la Police et la Justice ont refusé ma demande d'une confrontation en présence des témoins ! Pour quelle raison ?

Quant au litige principal qui m'oppose aux société [...] et [...], aucune confrontation n'a jamais été organisée !

La deuxième forme de harcèlement et de pression concerne les condamnations à partir des faits sans fondements et/ou imaginaires : en effet, sans aucune procédure officielle, la Police prononce des condamnations à mon encontre et ordonne à l'administration fiscale de me réclamer des frais d'amandes et/ou de condamnation ! (justificatifs ci-joints, pages 80 – 84). Même au Zaïre de Mobutu où j'ai séjourné dans le passé, je n'y ai pas vu des affaires judiciaires de cette nature !

Constat : les adversaires privés qui s'acharnent sur ma personne – sociétés et particuliers – ne font que suivre l'exemple de l'État.

7. Je me permets de revenir sur les attaques dont je suis victime à mon domicile : dans l'un de ses discours d'appel à la haine contre ma personne, le gardien d'immeuble, Monsieur X, a fait une déclaration étonnante : selon ce discours, les Rwandais seraient en France parce qu'ils sont « parqués chez-eux » ; parce qu'ils « s'entre-tuent chez-eux » !

Compte tenu de la gravité de ces propos, ma question est la suivante : Que faisaient-ils les Français qui étaient présents au Rwanda, pendant la période du génocide de 1994 ? Faisaient-ils du « SAFARI » et, dans cette hypothèse, massacraient-ils légitimement leur gibier ? J'insiste sur cette période du génocide : du mois d'avril au mois de juillet 1994 ; je ne parle pas de l'Opération Turquoise - même si cette opération présente elle aussi d'autres problèmes particuliers qu'il faudrait élucider par ailleurs.

Avant de nous insulter, de nous diffamer, de nous dénigrer et de nous pourchasser publiquement, nous demandons à nos bourreaux de bien vouloir balayer d'abord devant la porte de leur conscience.

Par ailleurs, pendant le génocide au Rwanda en 1994, plusieurs membres de ma famille ont été massacrés. Je n'ai donc pas besoin de grands discours de criminels pour connaître ce qui s'est passé au Rwanda.

8. Afin d'étayer mes propos par des faits irréfutables, ci-joints les différents documents à l'appui de mes observations :

- copie de la demande d'aide juridictionnelle que j'ai adressée à la Cour de Cassation le 08 juillet 2014 ;

- L'ensemble des différents justificatifs que j'ai communiqués à la Cour de Cassation à l'appui de ma demande d'aide juridictionnelle du 08 juillet 2014 ; d'autres documents complémentaires cités dans le présent courrier ;

- Un CD-DVD qui contient les preuves matérielles de différentes attaques dont j'ai été victime à mon domicile : depuis le début des attaques multiformes dont je suis la cible, dès le lever du soleil, mon logement est assiégé ! Le même CD-DVD contient aussi la preuve audio d'un licenciement abusif dont j'ai été victime suite à une intervention directe et explicite de Pôle Emploi.

Soit un dossier de 111 pages numérotées et un CD-DVD.

Remarque sur les enregistrements audio-vidéo :

Au cas où vous auriez écouté certains discours qui ont excité les criminels avant et pendant le génocide au Rwanda de 1994, ce n'était qu'une copie ! Dans les enregistrements ci-joints, vous aurez enfin l'original des discours structurés et répétés d'appel à la Haine. Plus particulièrment, dans le discours du 04 novembre 2009 (extrait n°2), l'auteur du discours affirme que “ce n'est pas fini... ! Qu'est-ce qui n'est pas fini ? Les génocides ?

Pour résumer la situation, je suis tout simplement victime d'attaques multiformes de la part de l'État : les sociétés privées et les particuliers n'interviennent dans ces affaires qu'à titre d'« exécutants ».

Conclusion :

- Il n'y a plus de doute possible, l'État Français traque et pourchasse des Rwandais tout simplement parce qu'ils sont Rwandais. Nous ne pouvons plus nous taire ;

- Compte tenu des faits, la France aurait nécessairement quelque chose à se reprocher dans l'histoire récente du Rwanda : un État ne peut pas mobiliser toutes ses ressources pour exterminer un autre peuple sans qu'il y ait une raison ;

- Certains Rwandais sont poursuivis en France pour des crimes qu'ils auraient commis au Rwanda, crimes liés au génocide de 1994. Compte tenu du présent dossier, ma question est la suivante : Comment la France pourrait-elle juger et condamner des Rwandais pour les mêmes actes dont elle est aussi auteur et/ou complice ? Les faits sont là, les preuves sont irréfutables. Pour ma part, la meilleure Justice qui soit, c'est celle qui consisterait à donner l'exemple d'abord avant de condamner les autres.

Monsieur Le Président, pour toutes ces raisons,

Je me permets de vous présenter la situation ainsi que l'ensemble du dossier : le présent courrier et les pièces annexes seront rendus publics car, je suis pourchassé, puis condamné gratuitement par la Justice « au Nom du Peuple Français ». Par conséquent, l'opinion publique a le droit d'en être informée. En effet, il n'y aura plus un autre génocide gratuit contre nous Rwandais en silence, quelle que soit la complexité des méthodes criminelles utilisées par nos bourreaux.

Veuillez agréer, Monsieur Le Président, l'expression de ma considération distinguée.

SEBUNUMA Déogratias

SEBUNUMA Déogratias  Issy-les-Moulineaux, le 17 septembre 2014

18 rue Adolphe Chérioux

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Courrier recommandé avec Avis de Réception

HUMAN RIGHTS WATCH
142 rue Montmartre
75002 Paris

Objet :

- La France traque et pourchasse des Rwandais, tout simplement parce qu'ils sont Rwandais ;

- Si vous êtes « Partie Civile » dans des procès dirigés contre des Rwandais : veuillez vous assurer que certaines preuves présentées contre eux ne seraient pas fabriquées de toutes pièces !

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous écrire pour vous signaler une situation particulière de violation de droits fondamentaux dont nous sommes victimes en France, tout simplement parce que nous sommes Rwandais. Je parle de « nous » car, d'après le contenu d'entretiens avec des Rwandais – dans le cadre de mon métier de psychologue -, il appert que je ne suis pas la seule victime concernée par la « chasse à l'homme » menée par l'État Français contre des Rwandais qui refusent de se soumettre à la « thèse officielle » de la survenue du génocide au Rwanda en 1994.

1. Tout a commencé en 2006 :

- je venais de présenter mon projet de thèse doctorale sur le cas du Rwanda ;

- j'étais salarié dans un foyer de jeunes en difficultés à Versailles. Au sein de ce même foyer, je fus victime d'attaques verbales très violentes et répétées, tout simplement parce que je refusais de dire à mes agresseurs si j'étais « Hutu » ou « Tutsi » ! Ayant sollicité l'intervention de la Directrice pour mettre fin à ces attaques, ma demande fut tout simplement rejetée. Devant cette situation, comme j'estimais que ma vie était en danger, j'ai été obligé de ne plus me rendre à mon travail et j'ai été licencié.

2. Après ce licenciement, j'ai découvert qu'au moment où j'étais victime d'attaques racistes, une autre affaire très complexe d'escroquerie avait été menée à mon encontre : au mois de septembre 2006, j'ai acheté un véhicule pour pouvoir aller travailler dans le même foyer ci-dessus cité. C'est après mon licenciement que je me suis rendu compte que lors de l'achat du-dit véhicule, j'avais été victime d'une escroquerie avec la complicité des services de l'administration publique. C'est finalement cette affaire qui allait servir d'alibi à différents agresseurs et constituer le commencement d'autres attaques généralisées : attaques publiques concernant mes origines rwandaises à mon domicile ; non-distribution sélective de mon courrier professionnel à mon domicile ; attaques professionnelles visant toute activité que j'ai essayé d'entreprendre depuis 2006 ; attaques financières visant mes comptes bancaires ; attaques informatiques visant la falsification des références d'ouvrages dont je suis auteur.

3. Le point le plus étonnant, c'est la complicité de la Justice, de la Police et de l'ensemble de différents avocats à qui j'ai confié mon dossier pour me défendre : tous les avocats, après avoir encaissé tout ou partie des frais d'honoraires, ont abandonné mon dossier ! Pourtant, lors des Jugements rendus par des tribunaux, ce sont ces mêmes avocats - officiellement déchargés de mon affaire - qui servent de caution aux tribunaux pour me signifier des condamnations partisanes.

4. Le 07 février 2013, en mon absence, mon logement a été visité par un commando. Avant de partir, le commando a pris tout le temps nécessaire pour détruire la porte à la perceuse ! Le gardien d'immeuble - qui était pourtant présent sur les lieux – a affirmé qu'il n'avait rien vu ni rien entendu ! Il s'est contenté de m'informer : « ce sont peut-être des huissiers, c'est déjà arrivé à un locataire qui avait des problèmes avec la Justice » ! Et comme par hasard, le commando avait laissé sur le bureau (à l'intérieur de ma chambre) un document portant les références du Jugement parodique qui avait été rendu contre moi par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre – au sujet du litige commercial ci-dessus présenté. Plus tard, j'ai appris que cette attaque du 07 février 2013 aurait été menée par un commando de trois hommes Blancs, âgés environ de 30 à 45 ans, très bien habillés.

En résumé, les attaques sont multiformes. Mais, le point central de ces attaques, c'est l'activité professionnelle : dès qu'un employeur déclare mon numéro de sécurité sociale, dès que je déclare moi-même une activité libérale auprès de l'URSSAF, la chasse à l'homme commence immédiatement ! En effet, étant donné que je ne vivais pas au Rwanda à l'époque du génocide, il est difficile pour mes bourreaux de trouver un alibi diffamatoire qui leur permettrait de m'attaquer. Ainsi, la guerre qui est menée contre ma personne est plutôt économique, financière et socioprofessionnelle.

5. Harcèlement et pression multiforme de la Police :

La première forme de harcèlement concerne les convocations répétitives. Compte tenu des faits que j'ai exposés ci-dessus, j'ai déposé plusieurs plaintes contre mes adversaires. Cependant, c'est moi la victime qui suis régulièrement convoqué pour « être entendu » par la Police ! A ce jour, j'ai été convoqué au moins une vingtaine de fois ! Résultat : aucun de mes adversaires n'a jamais rendu compte de ses actes devant la Justice. La spécificité de ces auditions auxquelles je suis régulièrement convoqué, c'est que la Police a toujours évité la confrontation entre toutes les parties : une seule confrontation a été organisée entre moi-même et le gardien d'immeuble. Lors de cette confrontation, le gardien d'immeuble a nié tous les faits pour lesquels j'ai porté plainte. Devant ce déni, j'ai demandé à la Police et au Juge d'instruction d'organiser une nouvelle confrontation en présence des témoins que j'ai cités : ces mêmes témoins, on les voit et on les entend sur les enregistrements que j'ai remis à la Justice. Cependant, la Police et la Justice ont refusé ma demande d'une confrontation en présence des témoins ! Pour quelle raison ?

Quant au litige principal qui m'oppose aux société [...] et [...], aucune confrontation n'a jamais été organisée !

La deuxième forme de harcèlement et de pression concerne les condamnations à partir des faits sans fondements et/ou imaginaires : en effet, sans aucune procédure officielle, la Police prononce des condamnations à mon encontre et ordonne à l'administration fiscale de me réclamer des frais d'amandes et/ou de condamnation ! (justificatifs ci-joints, pages 83 – 87). Même au Zaïre de Mobutu où j'ai séjourné dans le passé, je n'y ai pas vu des affaires judiciaires de cette nature !

Constat : les adversaires privés qui s'acharnent sur ma personne – sociétés et particuliers – ne font que suivre l'exemple de l'État.

6. Afin d'étayer mes propos par des faits irréfutables, ci-joints les différents documents à l'appui de mes observations :

- copie de la demande d'aide juridictionnelle que j'ai adressée à la Cour de Cassation le 08 juillet 2014 ;

- L'ensemble des différents justificatifs que j'ai communiqués à la Cour de Cassation à l'appui de ma demande d'aide juridictionnelle du 08 juillet 2014 ;

- Un CD-DVD qui contient les preuves matérielles de différentes attaques dont j'ai été victime à mon domicile : depuis le début des attaques multiformes dont je suis la cible, dès le lever du soleil, mon logement est assiégé ! Le même CD-DVD contient aussi la preuve audio d'un licenciement abusif dont j'ai été victime suite à une intervention directe et explicite de Pôle Emploi.

Soit un dossier de 87 pages numérotées et un CD-DVD.

Remarque sur les enregistrements audio-vidéo :

Au cas où vous auriez écouté certains discours qui ont excité les criminels avant et pendant le génocide au Rwanda de 1994, ce n'était qu'une copie ! Dans les enregistrements ci-joints, vous aurez enfin l'original des discours structurés et répétés d'appel à la Haine. Plus particulièrment, dans le discours du 04 novembre 2009 (extrait n°2), l'auteur du discours affirme que “ce n'est pas fini... ! Qu'est-ce qui n'est pas fini ? Les génocides ?

Pour résumer la situation, je suis tout simplement victime d'attaques multiformes de la part de l'État : les sociétés privées et les particuliers n'interviennent dans ces affaires qu'à titre d'« exécutants ».

Conclusion :

- Il n'y a plus de doute possible, l'État Français traque et pourchasse des Rwandais tout simplement parce qu'ils sont Rwandais. Nous ne pouvons plus nous taire ;

- Compte tenu des faits, la France aurait nécessairement quelque chose à se reprocher dans l'histoire récente du Rwanda : un État ne peut pas mobiliser toutes ses ressources pour exterminer un autre peuple sans qu'il y ait une raison ;

- Certains Rwandais sont poursuivis en France pour des crimes qu'ils auraient commis au Rwanda, crimes liés au génocide de 1994. Compte tenu du présent dossier, ma question est la suivante : Comment la France pourrait-elle juger et condamner des Rwandais pour les mêmes actes dont elle est aussi auteur et/ou complice ? Les faits sont là, les preuves sont irréfutables. Pour ma part, la meilleure Justice qui soit, c'est celle qui consisterait à donner l'exemple d'abord avant de condamner les autres.

Pour toutes ces raisons,

Si votre organisme est « Partie Civile » dans telle ou telle affaire judiciaire dirigée contre un Rwandais en France, veuillez vous assurer que les preuves présentées contre lui ne seraient pas fabriquées de toutes pièces ! Par ailleurs, l'ensemble de toutes ces affaires sera rendu public : il n'y aura plus un autre génocide gratuit contre les Rwandais en silence, quelle que soit la complexité des méthodes utilisées par nos

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

SEBUNUMA Déogratias